- 04 mai 2018
- | Source: Architect
Des nouvelles lois en matière d'assurances redoutées par les architectes
Des nouvelles lois en matière d'assurances redoutées par les architectes Beaucoup d'incertitudes quant aux deux nouvelles lois sur les assurances d'application dès le 1er juillet Le 1er juillet 2018, deux nouvelles lois entreront en vigueur portant sur l'obligation d'assurance des architectes mais aussi des fournisseurs de services et des entrepreneurs relative à la responsabilité décennale civile et professionnel. Bien que cela représente un premier pas important pour la suppression de cette inégalité historique, les associations professionnelles pour les architectes ne sont pas unanimement enthousiastes. Tout d'abord, l'obligation reste limitée à la responsabilité décennale et le champ d'application reste limité à la construction d'habitations. De plus, la deuxième nouvelle loi, qui a été approuvé en avril au Conseil des ministres et qui implique qu'outre les entrepreneurs, les fournisseurs de services sont concernés par le même niveau de responsabilité civile que ...
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