- 02 mai 2019
La NAV satisfaite de la nouvelle loi relative à l'obligation d'assurance
La NAV satisfaite de la nouvelle loi relative à l'obligation d'assurance Un pas important vers l'égalité face à l'obligation d'assurance pour tous les partenaires de la construction Une loi a été adoptée à la Chambre fédérale qui oblige les autres prestataires de services ainsi que les architectes à assurer leur responsabilité civile professionnelle. Il s'agit notamment des experts géomètres, des coordinateurs de la sécurité et de la santé...... La nouvelle loi oblige toutes les professions intellectuelles du secteur de la construction à assurer leur responsabilité civile lorsqu'elles commencent à travailler sur un projet de construction ou de rénovation. La loi entrera en vigueur le 1er juillet 2019. En raison de la complexité croissante des projets de construction et du cadre législatif croissant, la profession et le rôle de l'architecte s'inscrivent de plus en plus dans une approche multidisciplinaire. En conséquence, les architectes sont plus souvent entourés d'un ...
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