Amendement du Décret Energie en Flandre  

Amendement du Décret Energie en Flandre

Amendement du Décret Energie en Flandre Mécanisme de soutien à l'énergie verte et aux batteries domestiques Le gouvernement flamand modifie en principe son décret sur l'énergie en vue de mettre en œuvre la décision de la Commission européenne sur le mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération (CCF). Dans sa décision, la Commission a estimé que le mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération constitue une aide d'Etat qui, sous réserve de certaines modifications, est néanmoins compatible avec le marché intérieur. Afin de mettre en œuvre les modifications, le décret sur l'énergie est modifié. L'acte modificatif prévoit également des ajustements concernant les primes pour les véhicules à émissions nulles. Le groupe cible de la prime sera étendu aux compagnies de taxis et le régime de primes sera étendu jusqu'en 2020. En outre, le décret sur l'énergie modifie l'introduction d'une prime pour les batteries domestiques ...

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