Zones modérément réglementées pour l'Energie

Le Gouvernement flamand valide les zones de projets-pilotes énergétiques modérément réglementées

Le gouvernement flamand a approuvé en principe, sur proposition de la ministre de l'Energie Lydia Peeters, les zones de réglementation dans le domaine de l'énergie.
Une zone de faible régulation est un banc d'essai où les chercheurs sont temporairement autorisés à tester de nouvelles techniques ou applications dans le domaine de l'énergie. C'est le cas lorsque cela n'est pas possible à l'heure actuelle parce que la recherche est incompatible avec les règlements actuels ou parce qu'il n'y a pas de cadre législatif. Des exemples concrets sont le Thor Park à Genk et le projet d'électricité Buurzame à Gand. Mais il peut aussi s'agir, par exemple, d'une société de gestion de l'énergie (un agrégateur) qui souhaite optimiser la maîtrise de l'énergie dans une zone industrielle. Ou d'un parc d'activités qui partage une installation d'énergie renouvelable avec une école et un quartier résidentiel à proximité et qui coordonne efficacement la consommation d'énergie. Ou d'un projet de rénovation de quartier.

Lydia Peeters : "Pour avancer, la transition énergétique nécessite de la recherche et des techniques innovantes. Dans les projets qui sont reconnus comme une zone sans contrôle, les chercheurs peuvent tester des applications innovantes par rapport à la réalité. Cela ouvre la voie à de nouvelles perspectives qui peuvent ensuite être étendues au reste de la Flandre.

Conditions
Le gouvernement flamand se charge du cadre juridique, mais la reconnaissance d'un projet modérément réglementé doit en règle générale être justifiée. Le gouvernement flamand évaluera le projet au cas par cas. Les conditions sont strictes : le projet doit être concret et innovant. Il doit aussi être clairement défini dans l'espace et dans le temps. Il doit avoir un intérêt social et ne doit pas imposer une charge disproportionnée à des tiers. Enfin, les résultats doivent être reproductibles ailleurs.

Durée
La reconnaissance en tant que zone modérément contrôlée est valable pour une durée maximale de dix ans, renouvelable une fois pour cinq ans. Les chercheurs doivent présenter des rapports détaillés à intervalles réguliers et par la suite.

Après cette première approbation de principe, la décision du Gouvernement flamand doit encore être soumise au Conseil d'Etat pour avis.