NOUVEAUX CHANGEMENTS DANS LE RGIE PAR l’arrêté royal DU 05.03.2023

Le RGIE fait à nouveau l'objet d'adaptations. L'arrêté royal y afférent a été publié au Moniteur belge le 28.03.2023. Cet arrêté sera d'application à partir du 1er juin 2023. Au cours des prochaines semaines, nous vous présenterons toutes les informations relatives à ce sujet, tant en ligne que dans l'édition imprimée.

Les modifications concernent les trois livres, bien que l'accent soit mis sur le livre 1. Les sous-sections suivantes ont été modifiées :

• la définition d’une installation domestique (sous-section 2.2.1.1.) ;
• les symboles graphiques pour le schéma unifilaire et le plan de position d’une installation domestique (chapitre 2.12.) ;
• les schémas, plans et documents d’une installation domestique (sous-sections 3.1.2.1.a, 3.1.2.2.a et 3.1.2.3.a) ;
  la protection contre les chocs électriques par contact indirect dans les installations domestiques, moyennant des dispositions dérogatoires pour les projets ou travaux en cours lors l’entrée en vigueur de l’arrêté (sous-section 4.2.4.3.) ;
• le courant admissible dans les canalisations électriques des installations domestiques d’une section inférieure à 1,5 mm² (sous-section 4.4.1.5.) ;
• l’accessibilité des tableaux de répartition et de manœuvre des installations domestiques (sous-section 5.3.5.1.) ;
• les socles de prise de courant et l’éclairage et les circuits mixtes des installations domestiques (sous-section 5.3.5.2.) ;
• les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues (sous-section 5.3.5.3.a et f) ;
• le dispositif de protection contre les surintensités du gestionnaire de réseau de distribution (sous-section 5.3.5.5.j) ;
• la longueur minimale de la prise de terre constituée d’un conducteur métallique enfoui horizontalement ou verticalement dans le sol (sous-section 5.4.2.1.b3 et b7) ;
• le champ d’application de la prise de terre commune des installations domestiques (sous-section 5.4.2.1.c1) ;
  les dispositions dérogatoires d’application sur les installations électriques réalisées à partir du 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (section 6.5.8.) ;
• les dispositions dérogatoires d’application sur les installations domestiques réalisées avant le 1er juin 2020 lors de la visite de contrôle (chapitre 8.2.) ;
• l’adaptation de certains termes et la réécriture stylistique de certains textes ;
• l’adaptation ou la mise à jour de certaines références mentionnées (renvoi vers les normes ou autres dispositions légales).

Les installations électriques des parties communes d’un ensemble résidentiel telles que définies par le livre 1 sont dorénavant considérées comme des installations non domestiques. Cependant certaines mesures de sécurité des installations domestiques restent d’application : schémas, plans et documents (sous-section 3.1.2.1.e), marquage des tableaux de répartition et de manœuvre (sous-section 3.1.3.3.c), protection contre les chocs électriques par contact indirect (sous-section 4.2.4.3.e), prise de terre (sous-sections 4.2.3.2. et 4.2.3.4.), interdiction du schéma de mise à la terre TN-C (sous-section 4.3.3.5.), dossier de l’installation électrique (sous-section 6.5.8.2. et chapitre 8.3.).

L’ article 54 de l’arrêté prévoit pour les installations électriques existantes des parties communes d’un ensemble résidentiel une disposition d’application sur la prochaine visite de contrôle qui a été fixée avant l’entrée en vigueur de l’arrêté.

En ce qui concerne les livres 2 et 3, les changements se limitent à la mise à jour de certains termes, par exemple 
les dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et le danger des composantes continues 

Nous détaillerons ces changements dans les prochains bulletins d'information et dans l'édition imprimée du mois de mai.