- 02 février 2018
Louer des façades est juridiquement possible aux Pays-Bas
Louer des façades est juridiquement possible aux Pays-Bas Un jalon important dans la transition Aux Pays-Bas a été signé pour la première fois un contrat en vertu duquel la façade d’un bâtiment reste la propriété des constructeurs de la façade après la réception. Par le contrat, basé sur l’emphytéose et développé par l’organisation sectorielle hollandaise VMRG et le bureau d’avocats Houthoff, le secteur de la façade veut assumer sa responsabilité pour une économie circulaire. Du fait que le constructeur de façades reste propriétaire de ses façades, il peut veiller à une (ré-)utilisation optimale. En fin de compte, il connaît le mieux son produit et peut le concevoir de telle sorte que les produits ou éléments retournés peuvent être réutilisés de façon optimale. L’accord a été signé pour un projet pilote sur l’Eneco EnergyCampus à Utrecht. Il sera exécuté dans le cadre du Facade Identification System (FIS), qui permet d’identifier chaque élément de façade durant tout le ...
Lisez cet article gratuitement ?
Inscrivez-vous et devenez abonné en ligne gratuitement
Vous êtes déjà abonné?
Inscrivez-vous pour profiter d'un accès illimité à notre site Web.
En vous inscrivant, vous recevrez le newsletter. Vous pouvez suspendre le newsletter à tout moment et sans autres formalités. Nous garantissons que votre adresse e-mail et autres données personnelles ne seront jamais communiquées à des tiers et seront uniquement utilisées pour l'envoi du newsletter.
En vous inscrivant, vous acceptez Les conditions de respect de la vie privée.