Barèmes d'honoraires pour les architectes

Barèmes d'honoraires pour les architectes Le secteur des architectes demande aux autorités belges de soutenir le maintien des barèmes d'honoraires allemands Dans une lettre commune, les dix principales organisations du secteur belge de l'architecture ont appelé les ministres compétents Peeters et Ducarme à intervenir auprès de la Cour Européenne de Justice. Celle-ci se prononcera bientôt dans l'affaire des barèmes d'honoraires allemands. Même si le barème allemand HOAI (Honorarordnung für Architekten und Ingenieure) est basé sur des analyses scientifiques et a largement prouvé son utilité et son efficacité, il a récemment été la cible de la Commission Européenne. En effet, celle-ci affirme qu'il constituerait une infraction aux règles de concurrence de l'Union Européenne (Directive 2006/123/CE). Cela compromet également l'arrivée des barèmes d'honoraires pour les prestations d'architectes en Belgique. "Nous voulons envoyer aux autorités un signal clair: un système de ...