Les architectes risquent-ils d'être victimes de la réforme du régime fiscal?
Cette semaine, la Commission des Finances et du Budget examine le projet de loi-programme qui prévoit une réforme en profondeur du système fiscal applicable aux droits d'auteur. De nombreuses catégories professionnelles, dont les architectes, risquent d'être victimes de cette réforme. Le Conseil national de l'Ordre des Architectes mène actuellement des actions pour assurer une protection maximale des droits de l'architecte dans le cadre de cette réforme.
La profession d'architecte est essentiellement une profession créative et/ou artistique. L'exercice de cette profession remplit donc les conditions qui furent à l'origine de l'instauration d'un régime fiscal favorable en matière de droits d'auteur. L'Ordre des Architectes considère que la remise en cause du droit d'auteur pour les architectes est une méconnaissance totale des caractéristiques qu'il considère comme propres à la profession. En outre, la suppression de ce régime fiscal avantageux pour les architectes mettrait en péril la viabilité économique de la profession.
exprimer les préoccupations
C'est pourquoi le Conseil national de l'Ordre des Architectes, ainsi que la NAV, l'ARIB et Unizo, ont envoyé une lettre aux membres de la Commission des Finances et du Budget du Parlement fédéral pour exprimer leurs préoccupations.
Le Conseil national de l'Ordre des Architectes a également transmis la lettre au vice-premier ministre et ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME David Clarinval pour demander un entretien urgent sur la question. On ignore encore si le ministre répondra à cette demande.
