Révision des limites d'émission pour les installations de chauffage

Pour les autorisations à partir du 19 décembre 2017

La directive Medium Combustion Plant (MCP) est entrée en vigueur le 18 décembre 2015. Elle doit être convertie en législation locale par les Etats membres d'ici le 19 décembre 2017. Il y a par conséquent eu une révision des valeurs limites d'émission des installations de chauffage dans le titre II du Vlarem. Il y a déjà un accord de principe à ce sujet; la publication officielle n'est attendue que pour la mi-décembre. Concrètement, des valeurs limites d'émission moins élevées seront d'application pour certaines installations pour les autorisations octroyées à partir du 19 décembre 2017 ou les installations mises en service à partir du 20 décembre 2018. La limite de NOX sera ainsi par ex. abaissée à 95 mg/Nm³ pour les moteurs au gaz naturel avec une puissance d'entrée thermique nominale totale de 300 kW à 1 MW  et à 35 mg/Nm³ de NOX pour les moteurs au gaz naturel de plus de 5 MW. (voir Art. 5.43.2.15.). La directive MCP prévoit également une suppression progressive des valeurs limites d'émission les plus élevées pour les installations de chauffage plus anciennes. Cela se fera en 2025 pour les installations de plus de 5 MW et en 2030 pour les autres installations. Vous trouverez plus d'informations dans la version approuvée en principe de l'Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 reprenant les dispositions générales et sectorielles relatives à l'hygiène de l'environnement et modifiant l'article 3.7.10.2 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014. En raison des évolutions récentes sur le plan de la réglementation relative à la cogénération, COGEN organisera une après-midi d'étude le 14 novembre dans le bâtiment Ellipse à Bruxelles. Plus d'informations ici.