Nouvelles possibilités pour les techniques innovantes

Le Gouvernement flamand valide les zones de projets-pilotes énergétiques à règlement modéré

Le gouvernement flamand a approuvé en principe, sur proposition de la ministre de l'énergie Lydia Peeters, les Zones dites à règlement modéré dans le domaine de l'énergie.

Une zone à règlement modéré est un terrain d'expérimentation où les chercheurs peuvent expérimenter sans être bloqués par la législation générale. Ceci est nécessaire si la recherche est en conflit avec la réglementation en vigueur ou s'il n'y a pas de cadre législatif défini. Lydia Peeters : "Dans les projets qui sont reconnus comme une zone à règlement modéré, les chercheurs peuvent tester des applications innovantes par rapport à la réalité. Cela donne de nouvelles perspectives qui peuvent ensuite être étendues au reste de la Flandre." Des exemples concrets sont le Thor Park à Genk et le projet d'alimentation électrique Buurzame à Gand, mais il peut aussi impliquer une société de gestion de l'énergie qui souhaite optimiser la maîtrise de l'énergie dans une zone industrielle ou une installation d'énergie renouvelable partagée par différentes parties.
La reconnaissance d'un projet en tant que zone à règlement modéré doit être motivée et sera évaluée au cas par cas. Les conditions sont strictes : le projet doit être concret, innovant et clairement défini dans l'espace et dans le temps. Il doit avoir un intérêt social et ne doit pas imposer une charge disproportionnée à des tiers. Enfin, les résultats doivent être reproductibles ailleurs. Une reconnaissance est valable pour une durée maximale de dix ans et peut être prolongée une fois pour une durée maximale de cinq ans. Les chercheurs doivent présenter des rapports détaillés à intervalles réguliers et par la suite.