Droits d'enregistrement réduits dans le cas d'une rénovation majeure du bâtiment

Près d'un millier de candidats rénovateurs en Flandre ont déjà bénéficié de cette mesure

Depuis le 1er juin de l'année dernière, près de 1.000 Flamands ont déjà payé 6% de droits d'enregistrement au lieu des 7% habituels lors de l'achat d'une maison. Ils ont reçu un rabais de 1% parce qu'ils ont indiqué qu'ils allaient rénover leur maison en profondeur sur le plan énergétique. Même ceux qui décident de rénover leur maison seulement après l'achat peuvent quand même choisir de payer d'abord 7 % ou 10 %, puis de réclamer la différence par la suite. Pour une Rénovation Energétique Majeure (Ingrijpende Energetische Renovatie - IER), vous avez besoin d'une demande de permis de construire. Ensuite, vous devez isoler au moins 75 % de l'enveloppe extérieure de votre maison et remplacer le système de chauffage ou de climatisation.

Depuis octobre 2016, les candidats rénovateurs peuvent également bénéficier d'un avantage fiscal supplémentaire pour une Rénovation Energétique Majeure : si vous atteignez un niveau E inférieur à E90, vous bénéficiez d'une réduction de 50% sur la taxe foncière pour une période de cinq ans. Mais si vous atteignez E60 ou moins, vous ne payez pas d'impôt foncier du tout pendant cinq ans.

"L'écologisation de notre taxe à l'achat d'une habitation encourage les citoyens flamands à réaliser non seulement une rénovation esthétique mais aussi une rénovation énergétique. Et c'est une bonne chose, voire une chose nécessaire pour notre patrimoine immobilier flamand obsolète", conclut la ministre flamande de l'Energie Lydia Peeters.