Suspension provisoire des normes NBN pour les gaz de combustion

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Les nouvelles versions des normes NBN B 61-001:2019 et NBN B 61-002:2019, qui sont entrées en vigueur en septembre 2019, sont mises en suspens pour le moment. Depuis lors, certaines lacunes sont apparues, notamment dans le domaine de la législation. Pour l'instant, les normes NBN sont remplacées par un document technique.

12 avril 2021

Quelque 18 mois après l'introduction des nouvelles normes, il apparaît que certains aspects ne sont plus couverts, ou sont incomplets, et qu'il y a certaines références des normes européennes à des réglementations nationales qui n'existent pas en Belgique. En outre, la faisabilité pratique et le contrôle sur le terrain semblent être sujets à interprétation.

Il a donc été décidé de retirer les normes et de les republier à une date ultérieure. Entre-temps, les documents techniques NBN/DTD B 61-001:2021 et NBN/DTD B 61-002:2021 sont valables comme code de bonne pratique.

Contenu technique

Il reprend :

  • Pour le NBN/DTD B 61-001:2021
    • NBN B 61-001:1986 et addendum:1996 'Chaufferies et cheminées', sans modifications.
  • Pour le NBN/DTD B 61-002:2021
    • NBN B 61-002:2006 et corrigendum 2017 - "Chaudières de chauffage central dont la puissance nominale est inférieure à 70 kW - Prescriptions concernant leur espace d'installation, leur amenée d'air et leur évacuation de fumée" devient le code de bonne pratique, avec les exceptions suivantes :

1 Évacuation des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie

Le premier point du premier paragraphe du § 7.1.2.2.3 "Traitement et de l'évacuation des condensats oxygénés synthétiques" n'est pas applicable. Ce premier point du premier alinéa est remplacé par : "- la chaudière est agréée et protégée de façon à ne pas pouvoir produire, à sa sortie, des produits de combustion dépassant 120°C."

2 Évacuation des produits de combustion - Exigences relatives aux conduits de fumée - Sécurité incendie

Le deuxième alinéa de § 7.1.2.2.3 " Conduit d'évacuation en matière synthétique " : " Les conduits de raccordement et d'évacuation en synthétique doivent toujours être protégés contre l'incendie par une enveloppe anti-feu" - n'est plus d'application.

3 Distance minimale entre la sortie d'un conduit d'évacuation et les points d'entrée d'air du bâtiment.

Le facteur de dilution - repris dans le § 7.8 et l'annexe normative G de la NBN B 61-002:2006 + corrigendum 2017 - n'est plus d'application pour le gaz.

Pour les applications gaz, le point 7.8 est remplacé par le point : 7.9 "Distance minimum entre le débouché d'un conduit d'évacuation des chaudières de chauffage central alimentées au gaz et les orifices d'entrée des bâtiments" et une annexe I incluse dans le document : "Traversée de mur et de toiture par les terminaux de chaudières de chauffage central au gaz de type C avec une puissance nominale effective < 70 kW."

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