Evolutions PEB pour Bruxelles-Capitale
Plusieurs modifications à partir du 1er juillet 2017
Le 1er juillet 2017, la réglementation Travaux PEB d’application en Région de Bruxelles-Capitale connaîtra quelques évolutions importantes. Ces réformes entrent dans le cadre des obligations européennes et des ambitions climatiques bruxelloises et impactent la réglementation du secteur.
Qu'est-ce qui change?
Tout d'abord, l'exigence relative à la consommation d’énergie primaire (CEP) sera élargie dès le 1er juillet 2017 à toutes les affectations non résidentielles, telles que les maisons de repos, les hôpitaux, les piscines, les centres sportifs, etc.
La deuxième mesure porte sur les exigences relatives au besoin énergétique net pour le refroidissement et à la surchauffe des unités non résidentielles. A partir du 1er juillet 2017, une révision des définitions de la nature des travaux sera effectuée, afin de réduire le champs d’application de la nature de travaux 'assimilé à du neuf', qui seront dorénavant considérés comme 'lourdement rénovés' et seront donc soumis à un nombre plus réduit d’exigences. Ils ne seront donc plus soumis à l’obligation d’être suivi par un conseiller PEB.
Par ailleurs, le mesures prévoient un assouplissement des exigences pour les habitations individuelles, grâce à une modification des hypothèses de calcul du seuil de l'exigence 'Besoin énergétique net' pour le chauffage à partir du 1er juillet 2017.
Enfin, on supprime également l'exigence d'étanchéité à l'air.
Pour plus d'infos, consultez l'info-fiche 'Evolutions 2017 de la réglementation Travaux PEB' ou faites appel au service Facilitateur Bâtiments Durables via le numéro 0800 85 775 ou facilitator@environnement.brussels.
