Rétribution réduite pour travaux petits
A partir de 2018, une demande de plans < 200 m² coûtera 5 euros
A partir de janvier 2018, les entrepreneurs paient une rétribution réduite pour les petites demandes de plans. Le gouvernement s'est exprimé positivement à ce propos. Bouwunie se réjouit que le gouvernement accède à sa demande de rétribution réduite pour les travaux plus petits. Toute personne qui désire exécuter des travaux de terrassement est encore contrainte légalement en 2017 de demander les plans du sous-sol auprès des gestionnaires de câbles ou canalisations à proximité. Depuis début 2016, la demande de plans et son traitement s'effectuent en ligne via le KLIP. Le coût pour le demandeur de plans s'élève à dix euros par demande. Qu'il s'agisse d'une petite ouverture de trou ou d'un grand travail. Bouwunie s'est penché sur cette problématique et a demandé une diversification des tarifs. Le gouvernement flamand accède désormais à cette demande. A partir de janvier, la rétribution s'élèvera à cinq euros si la zone de demande de plans est inférieure à 200 m². Pour les zones de demande de plans plus grandes, le montant à payer reste de 10 euros. Le décret sur la diversification du KLIP approuvé par le gouvernement flamand doit encore être soumis à l'avis du Conseil d'Etat. Si tout se passe bien, le gouvernement flamand approuvera le décret de façon définitive après les vacances d'été 2017 afin qu'il puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2018.
