Le prélèvement sur le rendement spatial paralyse investisseurs et particuliers

Les risques inutiles et l'imprécision néfastes pour un logement abordable

D’ici 2030, le nombre de familles aura constamment augmenté, les villes et communes s’y préparent à l’heure actuelle. Les fortes hausses comme Anvers, Gand, Malines, Alost, Hasselt, Roulers et Saint-Nicolas s’engagent depuis longtemps dans des projets de densification et le renouveau urbain. Via le décret instruments, des prélèvements considérables sont introduits sur la plus-value supposée quand les pouvoirs publics accordent une densité plus grande, des étages supplémentaires ou une augmentation de la hauteur ou profondeur de construction. Toutefois l’imprécision règne quant à la façon dont sera estimée et réalisée cette plus-value. Il s’agit d’une taxe flamande que les communes doivent appliquer et qui peut atteindre de 25 à 50% de la plus-value supposée. Pour une plus-value supposée au-dessus de 250.000 euros, celle-ci s’élève en tout cas à 50%. Ce prélèvement excède le cadre d’un prélèvement sur la plus-value lors d’un changement d’affectation. Le prélèvement est aussi valable quand les pouvoirs publics accordent une plus grande densité, des étages supplémentaires ou une plus grande hauteur ou profondeur de construction. L’incertitude parmi les propriétaires privés et les risques inutiles que doivent prendre les investisseurs potentiels font que les projets de densification sont freinés. Ceci menace encore plus l’habitat abordable. “Etant donné que le gouvernement flamand veut précisément relancer la densification par cette réforme du Code d’aménagement du territoire, elle a tout intérêt à repasser au crible ce prélèvement”, conclut Marc Dillen, directeur général de la VCB.