Seconde chance à part entière pour les faillis
La loi sur l'insolvabilité bien accueillie par Unizo et Dyzp
La nouvelle loi sur l’insolvabilité est entrée en vigueur au 1er mai. La nouvelle loi parle pour la première fois d’’entrepreneurs au lieu de ‘commerçants’. Désormais les professions libérales peuvent aussi faire faillite. “Nous avons milité pour ce pas en avant important”, entament UNIZO et Dyzo, l’organisation qui accompagne les entrepreneurs en difficulté. La digitalisation de la procédure de faillite est aussi une étape importante vers une plus grande efficacité et modernisation. Via www.regsol.be, les entrepreneurs peuvent dorénavant communiquer avec le tribunal et le curateur depuis leur domicile sas devoir toujours de déplacer. Selon la nouvelle loi sur l’insolvabilité, un failli peut simplement conserver les nouveaux revenus qu’il a acquis. “Ceci met fin au désespoir auquel les faillis sont souvent confrontés aujourd’hui, parce qu’ils doivent souvent encore payer de grandes dettes pendant quelques années”, affirme Danny Van Assche, administrateur délégué d’UNIZO. Van Assche estime qu’une faillite ne doit pas être une honte mais plutôt un apprentissage. Même son positif chez Olivier Delaere, directeur de Dyzo: “Outre les énormes soucis financiers que connaît un failli, on ne doit pas sous-estimer la pression psychologique d’une telle montagne de dettes. Le fait que nous pouvons désormais tirer un trait entre la période avant et après la faillite permet aux faillis de se remettre plus rapidement sur les rails.” Toutefois UNIZO formule aussi des observations à propos de la nouvelle loi sur l’insolvabilité. "Naturellement nous voulons que les entreprises qui ont connu la faillite se voient donner une seconde chance, mais uniquement quand elles n’ont pas commis elles-mêmes une lourde erreur délibérée ou ont organisé leur faillite, frauduleuse”, souligne le patron d’Unizo, Danny Van Assche. “Nous nous interrogeons sur la nouvelle loi, en vertu de laquelle un juge ne peut plus refuser une requête de remise de dette en principe. Ceci accroît le risque de d’abus, notamment pour les fournisseurs impayés.”
