Une TVA réduite pour les projets de démolition et de reconstruction

Un taux réduit suite à la décision du gouvernement flamand

Quiconque démolit et reconstruit une maison bénéficiera dans treize villes en Flandre d'un taux réduit de TVA de 6% au lieu du taux normal de 21%. Toutefois, les propriétaires qui ne réclament pas ce taux réduit et qui sont prêts à démolir leur maison et à la remplacer par une maison peu énergivore peuvent désormais également bénéficier d'une prime forfaitaire de 7.500 €. Le gouvernement flamand a donné son feu vert à cette proposition. Le parc immobilier flamand étant très obsolète, le gouvernement espère que la mesure permettra de réduire la consommation d'énergie et d'améliorer la qualité des logements.
Toutefois, la prime est assortie d'un certain nombre de conditions. Seuls les particuliers qui ont demandé un permis environnemental entre le 1er octobre 2018 et le 31 octobre 2019 pour la démolition et la reconstruction et qui ne bénéficient pas d'une TVA de 6% peuvent demander la prime. La prime est payée dans les trois mois suivant la constatation des travaux de démolition. Le gouvernement flamand a débloqué 15 millions d'euros en 2019 pour ce faire. La demande se fera via une application Web de l'Agence flamande de l'énergie (Vlaams Energieagentschap), qui sera disponible dès l'entrée en vigueur de la modification du décret Energie.