Règlement sur les produits de construction neufs
Les points clés en un coup d'œil
Récemment, le Règlement (UE) 2024/3110 a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Ce règlement introduit des règles harmonisées pour la commercialisation des produits de construction, remplaçant le précédent Règlement (UE) 305/2011. Cette nouvelle réglementation vise à simplifier et améliorer le cadre juridique, en abordant les sous-performances et les complexités identifiées dans le règlement précédent.
Bien que la majorité des articles s'appliquera à partir du 8 janvier 2026, il est prévu que plusieurs années seront nécessaires avant que les normes harmonisées mises à jour soient disponibles.
Amélioration de la surveillance et réduction de la charge administrative
Les points clés incluent une surveillance du marché améliorée, une réduction des charges administratives et une clarté juridique accrue pour les opérateurs économiques mettant des produits sur le marché, tels que les fabricants, distributeurs et importateurs. Le règlement met également l'accent sur la durabilité, exigeant des fabricants qu'ils déclarent les performances environnementales des produits de construction. De plus, il introduit des flux d'informations par voie électronique, facilitant l'accès et le partage des données de performance des produits via un système appelé Digital Product Data System.
Il est important de noter que le Règlement (UE) 2024/3110 n'impose pas d'obligations aux utilisateurs (comme les entrepreneurs, les concepteurs et les architectes) des produits de construction.
