Comment fonctionne le CIM?
Procedure d'authentification du CIM
La procédure d'authentification annuelle du CIM s'articule comme suit:
- contrôle des tirages imprimés des publications
- contrôle de la diffusion et de la distribution des publications
Les opérations d'authentification sont confiées à des experts appartenant à un bureau extérieur d'experts-comptables ou de réviseurs d'entreprises sous supervision et coordination de la Structure Permanente du CIM.
Ces experts doivent préalablement être agréés par le CIM et doivent appartenir à un Institut d'experts-comptables ou de réviseurs d'entreprises.
Lors du contrôle annuel, l'éditeur doit présenter aux experts, par publication, les documents comptables suivants:
- factures des imprimeurs
- frais d'expédition (bordereaux postaux)
- documents relatifs aux tirages
Proces-verbal
Après le contrôle, les experts établissent un procès-verbal par publication avec le résultat des contrôles.
Celui-ci mentionne les données suivantes:
- la périodicité du titre
- le nombre de numéros parus
- la quantité par type de diffusion (courrier, vente au numéro, etc.)
- le tirage
- le pourcentage de la diffusion étrangère
Label CIM
Par revue contrôlée, l'éditeur reçoit un label CIM qui peut être imprimé dans la revue ainsi que dans tous les documents correspondants.
www.CIM.be
Le CIM publie sur son site web www.cim.be les procès-verbaux des contrôles d'authentification annuels.
www.cim.be
