Autorités locales et architectes: partenaires pour une phase préliminaire harmonieuse des projets d'aménagement urbain
Lors d'une construction ou d'une rénovation, un permis d'environnement est souvent nécessaire. En particulier dans le cas de demandes plus complexes, il existe un contact entre le service communal d'urbanisme et l'architecte en tant que promoteur du projet avant la soumission de la demande. Si l'on peut expliquer à l'avance les règlements, les conditions préalables du projet ou l'idée du concept à la municipalité, il y a plus de chances qu'un permis soit obtenu sans problème par la suite. Comme les communes et les architectes ont intérêt à ce que la phase préliminaire se déroule sans heurts, les associations faîtières VVSG, NAV, BVA et l'Orde van Architecten ont élaboré, en Flandre, une charte sur le déroulement idéal d'une procédure préliminaire.
Cette étape préliminaire idéale est définie sur la base de cinq engagements concrets qui profitent à la collaboration entre les autorités locales, les architectes et les professionnels de l'immobilier:
- Communication sur les réglementations et les projets spatiaux: Les informations nécessaires sont échangées activement, recherchées et/ou rendues faciles à trouver.
- Respect du rôle de chacun: Les parties concernées posent des questions claires et donnent des réponses claires, axées sur les solutions.
- Un travail bien préparé: En rendant les règlements transparents et en constituant des dossiers complets, la coopération peut être fluide et correcte.
- Une communication adaptée au projet et à la question: le canal le plus approprié est utilisé pour chaque question.
- Un dialogue transparent lors de la discussion préliminaire: Une discussion préliminaire basée sur une bonne idée ou un bon projet peut éviter aux communes et aux architectes de perdre du temps. Après un entretien préliminaire, des rendez-vous de suivi sont fixés.
Les communes et les architectes ou autres personnes qui demandent des permis peuvent utiliser cette charte pour déterminer où le processus préliminaire peut être amélioré. Il peut s'agir d'une demande d'information relativement simple ou de la discussion d'un projet de construction plus important.
Les membres du personnel communal, les responsables politiques et les architectes sont invités à parcourir la charte et à voir si la méthode de travail existante peut être améliorée. Luc Kupers, membre du conseil d'administration de la VVSG et directeur général adjoint de la ville de Gand: "De nombreux services d'urbanisme sont débordés, ce qui rend d'autant plus important la mise en place d'un processus préliminaire solide. Des attentes et des accords clairs de part et d'autre permettent une coopération efficace pour des projets de haute qualité dans des lieux adaptés à la ville. La charte crée un cadre gérable pour travailler sur ce sujet." Vous pouvez consulter le protocole actuel sur www.bouwenaandialoog.be.
La ville de Gand va même encore un peu plus loin: la charte a déjà donné lieu à un engagement concret visant, entre autres, à fixer des délais pour donner des conseils ou organiser une consultation. Grâce à ce cadre d'accords, les architectes concernés, leurs associations professionnelles et le conseil communal veulent atteindre une plus grande efficacité des processus et la meilleure qualité d'aménagement spatial possible.
